A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
CU b 028 365 23 00001	12/05/2023	12/07/2023	13/03/2023	TT Géomètres Experts, 3 rue des Atlantes, 28000 Chartres	22 rue de l'Église	A 246 (660m²) & ZP 21 (4275 m²)	Division de terrain dont un en terrain à bâtir	12/05/2023	Positif
DP 028 365 23 00004	21/04/2023	21/06/2023	16/03/2023	SIBEL ENERGIE, 155 rue de Rosny, 93100 MONTREUIL	5 rue de l'Église	A 281 / 665 m²	Installation de 15 panneaux photovoltaïques d'une surface de 29.29 m² surimposés à la toiture.	21/04/2023	Non opposition
DP 028 365 23 00006	26/05/2023	26/07/2023	28/04/2023	Cabinet HERMAND Philippe, 19 rue de la Gare, 28240 LA LOUPE	rue de l'Église	ZP 23 / 15585 m²	Division en 3 lots de terrains à bâtir	26/05/2023	Non opposition avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 23 00005	22/03/2023	24/03/2023	RIVIERRE Patrick 1 Le Moulin 28120 SANDARVILLE	1 Le Moulin	ZN60 / 1520 m²	Aménagement d'un grenier en 2 chambres et un débarras. Création de 3 fenêtres de toit et d'une porte fenètre.
DP 028 365 23 00007	16/05/2023	23/05/2023	Synergie Transition 155 rue de Rosny 93100 MONTREUIL	2 la Grande Rue	A 35 / 25 m²	Installation de 14 panneaux photovoltaïques surimposés sur toiture
DP 028 365 23 00008	25/05/2023	26/05/2023	ECONHOME 32 rue Popincourt 75011 PARIS	50 rue de l'Arche	A 942 / 997 m²	Installation de panneaux photovoltaïques
PC 028 365 23 00001	29/03/2023	31/03/2023	LANGLOIS Alexandre 48 rue de l'Arche 28120 SANDARVILLE	48 rue de l'Arche	A949 / 1932 m²	Agrandissement de 48.26 m² à l'arrière de la maison d'habitation (véranda + chambre) et démolition de la véranda existante de 35 m² à l'avant.
PC 028 365 23 00002	25/04/2023	02/05/2023	BORDIER Stéphane 1 La Grande Rue 28120 SANDARVILLE	1 La Grande Rue	ZN 90 / 212 m²	Construction d'un double garage de 35m² en parpaings, couverture tôles grises.
PC 028 365 23 00003	23/05/2023	23/05/2023	DAGRON Sénéric 32 rue de l'Église 28120 SANDARVILLE	32 rue de l'Église	A 239 / 730 m²	Construction d'un carport de 52 m², couverture tôles (RAL 8012)


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