Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

Affichage des autorisations d'urbanisme


A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes Date de publication Fin de publication Date du Dépôt de la demande Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux Date de la décision Décision
CU b 028 365 23 00001 12/05/2023 12/07/2023 13/03/2023 TT Géomètres Experts, 3 rue des Atlantes, 28000 Chartres 22 rue de l'Église A 246 (660m²) & ZP 21 (4275 m²) Division de terrain dont un en terrain à bâtir 12/05/2023 Positif
DP 028 365 23 00004 21/04/2023 21/06/2023 16/03/2023 SIBEL ENERGIE, 155 rue de Rosny, 93100 MONTREUIL 5 rue de l'Église A 281 / 665 m² Installation de 15 panneaux photovoltaïques d'une surface de 29.29 m² surimposés à la toiture. 21/04/2023 Non opposition
DP 028 365 23 00006 26/05/2023 26/07/2023 28/04/2023 Cabinet HERMAND Philippe, 19 rue de la Gare, 28240 LA LOUPE rue de l'Église ZP 23 / 15585 m² Division en 3 lots de terrains à bâtir 26/05/2023 Non opposition
avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes Date de dépôt Date de publication de l'avis Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux projetés
DP 028 365 23 00005 22/03/2023 24/03/2023 RIVIERRE Patrick
1 Le Moulin
28120 SANDARVILLE
1 Le Moulin ZN60 / 1520 m² Aménagement d'un grenier en 2 chambres et un débarras. Création de 3 fenêtres de toit et d'une porte fenètre.
DP 028 365 23 00007 16/05/2023 23/05/2023 Synergie Transition
155 rue de Rosny
93100 MONTREUIL
2 la Grande Rue A 35 / 25 m² Installation de 14 panneaux photovoltaïques surimposés sur toiture
DP 028 365 23 00008 25/05/2023 26/05/2023 ECONHOME
32 rue Popincourt
75011 PARIS
50 rue de l'Arche A 942 / 997 m² Installation de panneaux photovoltaïques
PC 028 365 23 00001 29/03/2023 31/03/2023 LANGLOIS Alexandre
48 rue de l'Arche
28120 SANDARVILLE
48 rue de l'Arche A949 / 1932 m² Agrandissement de 48.26 m² à l'arrière de la maison d'habitation (véranda + chambre) et démolition de la véranda existante de 35 m² à l'avant.
PC 028 365 23 00002 25/04/2023 02/05/2023 BORDIER Stéphane
1 La Grande Rue
28120 SANDARVILLE
1 La Grande Rue ZN 90 / 212 m² Construction d'un double garage de 35m² en parpaings, couverture tôles grises.
PC 028 365 23 00003 23/05/2023 23/05/2023 DAGRON Sénéric
32 rue de l'Église
28120 SANDARVILLE
32 rue de l'Église A 239 / 730 m² Construction d'un carport de 52 m², couverture tôles (RAL 8012)

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