Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

Affichage des autorisations d'urbanisme


A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes Date de publication Fin de publication Date du Dépôt de la demande Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux Date de la décision Décision

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes Date de dépôt Date de publication de l'avis Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux projetés
DP 028 365 24 00008 25/07/2024 30/07/2024 M. JOLY Laurent & Mme PUYDEBOIS Nathalie 18 rue de la Sente aux Prêtres, 28120 SANDARVILLE A201 295 m² Rénovation d'une maison, aménagement de combles et pose de 2 fenêtres de toit, construction de carport(s)
01/08/2024 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois)
PC 028 365 24 00003 30/08/2024 03/09/2024 M. SMITH Thomas & Mme ABGRALL Fanny 7 rue de Château d'eau ZP 62 / 1095 m² (ex ZP 21p) Construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 108.76 m².
27/09/2024 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes (délai de 3 mois)
Complétude de pièces terminée le 27/09/2024 (Date limite : 27/11/2024)

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