Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

Affichage des autorisations d'urbanisme


A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes Date de publication Fin de publication Date du Dépôt de la demande Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux Date de la décision Décision
DP 028 365 24 00001 23/02/2024 24/04/2024 05/02/2023 M. DE KERMOYSAN Yannick 20 rue de l'Église A 251 / 620 m² Installation de panneaux photovoltaïques en surimposition, panneaux noirs/cadres noirs. 23/02/2024 Non opposition avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes Date de dépôt Date de publication de l'avis Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux projetés
DP 028 365 24 00002 19/03/2024 26/03/2024 GAUTHIER Valentin 9 rue de Beauce ZS 79 / 647 m² Clôture façade
PC 028 365 24 00001 31/01/2024 03/02/2024 M. MELINE Denis & Mme BENOIT Nathalie rue de Beauce ZP 58 / 365 m² & ZP 60 / 1202 m² Construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 217.08 m²

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