A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 23 00010	04/08/2023	04/10/2023	05/07/2023	CHEVRIER Jean-Pierre	22 rue de l'Église	ZP 21 / 3615 m²	Division de terrain en vue de créer un terrain à bâtir de 1116 m²	04/08/2023	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 23 00012	29/09/2023	29/11/2023	31/08/2023	Cabinet HERMAND, Géomètre-Expert	Rue de Beauce	ZP28 / 1459 m² et ZP15 / 2480 m²	Division de parcelles en vue de construire	29/09/2023	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 23 00013	29/09/2023	29/11/2023	04/09/2023	M. MAS David	13 bis rue de l'Église	ZO 51 / 1014 m²	Création d’une pièce de 10 m² au dessus du garage et régularisation de la pose d’une fenêtre de toit 108 x 105 coté jardin	29/09/2023	Non opposition avec prescriptions
PC 028 365 23 00004	11/08/2023	11/10/2023	23/05/2023 complété le 14/06/2023	M. LAMANT Damien et Mme DE MEERSMAN Madison	rue de l'Église	ZP 23 p / 650 m²	Construction d'une maison individuelle de 120.32 m²	11/08/2023	Accordé avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
PC 028 365 23 00005	01/08/2023	04/08/2023	IMFELD Brandon REGUIN Lola	rue de l'Église	ZP 23p / 1077 m²	Construction d'une maison individuelle de 74.64 m² Dossier incomplet : Complétude de pièces en attente depuis le 10/08/2023 Dossier completé 19/09/2023


Retour accueil