A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 26 00002	09/06/2026	09/08/2026	03/03/2026 Complet le 02/06/2026	DAGRON Sénéric	32 rue de l'Église	A 239 (730 m²) & A 1039 (193 m²)	Transformation d'un sous-sol en pièce d'habitation (salon 30m²) et modification d'une fenêtre en porte-fenêtre.	05/06/2026	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 26 00004	24/06/2026	24/08/2026	26/05/2026	LAIZEAU Pascal	54 Bis rue de l'Arche	ZS 13 (1169 m²)	Fabrication d'un bûcher en bois. Couverture en tôle Bacacier rouge avec gouttière. Dimensions: 3,2m de largeur X 4 m de longueur X 2,10 m de hauteur au plus bas et 2,60 m au plus haut. Il sera appuyé sur le côté du garage et l'autre côté sur la clôture.	24/06/2026	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 26 00005	07/07/2026	07/09/2026	03/06/2026 complet le 24/06/2026	RODERIGUE Pascal	22 rue de l'Arche	ZN29 (1682 m²)	Abri bois 19.90 m²	07/07/2026	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 26 00006	24/07/2026	24/09/2026	26/06/2026	LAIZEAU Pascal	54 Bis rue de l'Arche	ZS 13 (1169 m²)	Pergola bioclimatique 18.07 m² (Long. 5m09 x larg. 3m55 x Haut.2m45)	24/07/2026	Non opposition avec prescriptions
PC 028 365 26 00002	22/07/2026	22/09/2026	04/05/2026 complet le 15/06/2026	M. BAUBION Audric et Mme FOURIAUX Lonie	23 rue de l'Arche	A 1023, A 1025, A 1026 (956 m²)	Construction d'un maison individuelle	21/07/2026	ACCORD avec prescriptions
PC 028 365 26 00003	28/07/2026	29/09/2026	19/05/2026 complet le 22/07/2026	Mme FAUCHER Patricia	6 rue de l'Océane	A139 (500 m²) et A140 (200 m²)	Construction d'un carport de 30 m2 pour le stationnement d'une voiture et rangement bois et vélo. Couverture en bacacier rouge.	28/07/2026	ACCORD avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 26 00007	03/07/2026	17/07/2026	DENIS Jean-Claude	52 rue de l'Arche	A 944 (283 m²)	Dépose et repose de panneaux photovoltaïques
DP 028 365 26 00008	09/07/2026	17/07/2026	JOLY Laurent	18 rue de la Sente aux Prêtres	A 201, A 202, A 203, (2525 m²)	Rénovation complète d'une maison et des dépendances.


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