Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

Affichage des autorisations d'urbanisme


A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes Date de publication Fin de publication Date du Dépôt Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux Date de la décision Décision
DP 028 365 23 00001 10/02/2023 11/04/2023 30/01/2023 TECHNITOIT CHARTRES 13 rue de l'Arche A 989, 563 m² Hydrofuge sur toiture et peinture couleur gris anthracite 10/02/2023 Non opposition
DP 028 365 23 00002 07/03/2023 08/05/2023 03/02/2023 BAILLEAU Aurélien 11 bis rue de l'Eglise ZO 49, 1271 m² Construction d'un abri de jardin de 17,04m² 07/03/2023 Non opposition
DP 028 365 23 00003 21/03/2023 22/05/2023 22/02/2023 NEWAY, 2 rue du nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont 10 rue de l'Océane A 138 / 213 m² Intallation de 9 panneaux photovoltaïques (16.4m²) 21/03/2023 Non opposition

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes Date de dépôt Date de publication de l'avis Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux projetés
DP 028 365 23 00004 16/03/2023 21/03/2023 SIBEL ENERGIE
155 RUE DE ROSNY
93100 MONTREUIL
5 rue de l'Église A 281 / 665 m² Installation de 15 panneaux photovoltaïques d'une surface de 29.29 m² surimposés à la toiture.
DP 028 365 23 00005 22/03/2023 24/03/2021 RIVIERRE Patrick
1 Le Moulin
28120 SANDARVILLE
1 Le Moulin ZN60 / 1520 m² Aménagement d'un grenier en 2 chambres et un débarras. Création de 3 fenêtres de toit et d'une porte fenètre.

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