A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 25 00003	04/03/2025	04/05/2025	14/02/2025	HOME SOLUTION ENERGIE	21 Rue de l’Océane	A967 (264 m²)	Installation de 10 panneaux photovoltaïques surimposés à la toiture.	04/03/2025	Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 25 00004	04/03/2025	04/05/2025	11/02/2025	SCI DURET LOISELET	3 La Grande Rue	ZN78 (5312 m²)	Rénovation de façade et des menuiseries extérieures.	04/03/2025	Non opposition
DP 028 365 25 00005	08/04/2025	08/06/2025	21/03/2025	DOISY Jean-Michel	25 rue de l'Arche	A 99 (475 m²)	Pose de 2 fenêtres de toit 114 x 118 avec réfection toiture (charpente partielle) 45°	04/04/2025	Non opposition

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés


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