A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
CU 028 365 19 00001	14/06/2024	14/08/2024	28/05/2024	Cabinet HERMAND Philippe	rue de l'église	A 232 & A 1030p / 1854 m²	Construction à usage d'habitation sur 1 lot d'environ 720 m²	07/06/2024	Accord de prorogation d'un an
CU 028 365 19 00002	14/06/2024	14/08/2024	28/05/2024	Cabinet HERMAND Philippe	rue de l'église	ZO 16p / 2940 m²	Constructions à usage d'habitation sur 2 lots (750 et 700 m²)	07/06/2024	Accord de prorogation d'un an
DP 028 365 24 00003	31/05/2024	31/07/2024	14/05/2024	BRIGOT Philippe	2 La Grande Rue	A 716 / 593m² + A 34 / 605m² + A 35 / 25 m²	Création éclairage naturel par carreaux de verre sur 2 murs du garage	31/05/2024	Non opposition
DP 028 365 24 00006	11/06/2024	11/08/2024	31/05/2024	DURET Anthony	21 rue de l'Église	A1021 / 640 m²	Création d'une ouverture et changement fenêtre de toit	11/06/2024	Non opposition
PC 028 365 24 00001	17/05/2024	17/07/2024	31/01/2024	M. MELINE Denis & Mme BENOIT Nathalie	rue de Beauce	ZP 58 / 365 m² & ZP 60 / 1202 m²	Construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 217.08 m²	17/05/2024	Accord avec prescriptions
PC 028 365 24 00002	17/05/2024	17/07/2024	04/04/2024	SCEA de la rue Gelée	rue Gelée	ZO43 2270 m²	Construction d'un hangar pour le stockage de matériel agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques. Le bâtiment aura une surface de 849 m².	17/05/2024	Accord avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 24 00004	30/05/2024	04/06/2024	LAINE Michel	5 rue de l'Église	A281 / 665 m²	Abri de jardin de 12 m² en bois situé à l'arrière du terrain 10/06/2024 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes ...
DP 028 365 24 00005	30/05/2024	04/06/2024	LAINE Michel	5 rue de l'Église	A884 / 665 m²	Modification d'un abri en carport
DP 028 365 24 00007	11/06/2024	11/06/2024	DURET Anthony	21 rue de l'Église	A1021 / 640 m²	Installation d'une pompe à chaleur sur le pignon de la maison donnant sur la rue. 13/06/2024 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes ...


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