Affichage des autorisations d'urbanisme
A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.
Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois.
La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...
Actes | Date de publication | Fin de publication | Date du Dépôt de la demande | Demandeur | Adresse des travaux | Parcelle & Superficie | Nature des travaux | Date de la décision | Décision |
DP 028 365 25 00007
| 08/08/2025
| 08/10/2025
| 30/05/2025
| AUBERT Julien
| 8 rue de la Libération
| A 0005 (940 m²)
| Aménagement d'une grange en habitation : Ouverture de 2 fenêtres (coté rue) + 1 porte et 1 porte fenêtre sur le pignon + 1 velux, 1 porte fenêtre et 1 fenêtre (coté jardin)
| 08/08/2025
| Non opposition avec prescriptions | DP 028 365 25 00010
| 08/08/2025
| 08/10/2025
| 18/07/2025
| GAUTHIER Quentin
| 28 rue de l'Église
| ZP 55 (843 m²)
| Construction d'une clôture
| 08/08/2025
| Non opposition avec prescriptions | DP 028 365 25 00011
| 02/09/2025
| 02/11/2025
| 08/08/2025
| SCEA de la Rue Gelée
| 2 rue Gelée
| ZO 44 (390 m²)
| Installation de panneaux photovoltaïques en surimposition toiture sur bac acier. Panneaux bleu/nuit noir, cadre noir. Installation d'une puissance de 94.08 kWc
| 02/09/2025
| Non opposition avec prescriptions | PC 028 365 25 00001
| 02/09/2025
| 02/11/2025
| 22/07/2025
| Mme RIVIERRE & M. SCHRYVE
| 1 Le Moulin
| ZN 60 (1520 m²)
| Transformation d’un garage en pièce de vie et remplacement des menuiseries extérieures de ce même garage
| 02/09/2025
| Accord avec prescriptions |
Avis de dépôt
Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.
Actes | Date de dépôt | Date de publication de l'avis | Demandeur | Adresse des travaux | Parcelle & Superficie | Nature des travaux projetés |
PC 028 365 25 00002
| 15/09/2025
| 16/09/2025
| DENEQUE Jonas et VOISIN Manon
| 3 rue de la Sente aux Prêtres
| A 232 (500 m²)
| Construction d’une maison individuelle à usage d’habitation principale. Emprise au sol de 134.72 m², surface de plancher de 92.48 m².
| PC 028 365 25 00003
| 15/09/2025
| 16/09/2025
| CAPDEVILLE Jean-Louis
| 15 rue de la Sente aux Prêtres
| A 920 (7723 m²) et ZO 17 (4740 m²)
| Remplacement d'une véranda existante implantée sur la façade arrière de la maison. Surface identique à l'ancienne 28.16 m².
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