Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

Affichage des autorisations d'urbanisme


A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes Date de publication Fin de publication Date du Dépôt de la demande Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux Date de la décision Décision
DP 028 365 23 00010 04/08/2023 04/10/2023 05/07/2023 CHEVRIER Jean-Pierre 22 rue de l'Église ZP 21 / 3615 m² Division de terrain en vue de créer un terrain à bâtir de 1116 m² 04/08/2023 Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 23 00012 29/09/2023 29/11/2023 31/08/2023 Cabinet HERMAND, Géomètre-Expert Rue de Beauce ZP28 / 1459 m² et ZP15 / 2480 m² Division de parcelles en vue de construire 29/09/2023 Non opposition avec prescriptions
DP 028 365 23 00013 29/09/2023 29/11/2023 04/09/2023 M. MAS David 13 bis rue de l'Église ZO 51 / 1014 m² Création d’une pièce de 10 m² au dessus du garage et régularisation de la pose d’une fenêtre de toit 108 x 105 coté jardin 29/09/2023 Non opposition avec prescriptions
PC 028 365 23 00004 11/08/2023 11/10/2023 23/05/2023
complété le
14/06/2023
M. LAMANT Damien et
Mme DE MEERSMAN Madison
rue de l'Église ZP 23 p / 650 m² Construction d'une maison individuelle de 120.32 m² 11/08/2023 Accordé
avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes Date de dépôt Date de publication de l'avis Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux projetés
PC 028 365 23 00005 01/08/2023 04/08/2023 IMFELD Brandon
REGUIN Lola
rue de l'Église ZP 23p / 1077 m² Construction d'une maison individuelle de 74.64 m²
Dossier incomplet : Complétude de pièces en attente depuis le 10/08/2023
Dossier completé 19/09/2023

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