A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 23 00001	10/02/2023	11/04/2023	30/01/2023	TECHNITOIT CHARTRES	13 rue de l'Arche	A 989, 563 m²	Hydrofuge sur toiture et peinture couleur gris anthracite	10/02/2023	Non opposition
DP 028 365 23 00002	07/03/2023	08/05/2023	03/02/2023	BAILLEAU Aurélien	11 bis rue de l'Eglise	ZO 49, 1271 m²	Construction d'un abri de jardin de 17,04m²	07/03/2023	Non opposition
DP 028 365 23 00003	21/03/2023	22/05/2023	22/02/2023	NEWAY, 2 rue du nouveau Bercy, 94220 Charenton-le-Pont	10 rue de l'Océane	A 138 / 213 m²	Intallation de 9 panneaux photovoltaïques (16.4m²)	21/03/2023	Non opposition

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
DP 028 365 23 00004	16/03/2023	21/03/2023	SIBEL ENERGIE 155 RUE DE ROSNY 93100 MONTREUIL	5 rue de l'Église	A 281 / 665 m²	Installation de 15 panneaux photovoltaïques d'une surface de 29.29 m² surimposés à la toiture.
DP 028 365 23 00005	22/03/2023	24/03/2021	RIVIERRE Patrick 1 Le Moulin 28120 SANDARVILLE	1 Le Moulin	ZN60 / 1520 m²	Aménagement d'un grenier en 2 chambres et un débarras. Création de 3 fenêtres de toit et d'une porte fenètre.


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