Blason de Sandarville
Commune de Sandarville
Département d'Eure-et-Loir (28), FRANCE

Affichage des autorisations d'urbanisme


A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes Date de publication Fin de publication Date du Dépôt de la demande Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux Date de la décision Décision
CU 028 365 19 00001 14/06/2024 14/08/2024 28/05/2024 Cabinet HERMAND Philippe rue de l'église A 232 & A 1030p / 1854 m² Construction à usage d'habitation sur 1 lot d'environ 720 m² 07/06/2024 Accord de prorogation d'un an
CU 028 365 19 00002 14/06/2024 14/08/2024 28/05/2024 Cabinet HERMAND Philippe rue de l'église ZO 16p / 2940 m² Constructions à usage d'habitation sur 2 lots (750 et 700 m²) 07/06/2024 Accord de prorogation d'un an
DP 028 365 24 00003 31/05/2024 31/07/2024 14/05/2024 BRIGOT Philippe 2 La Grande Rue A 716 / 593m² + A 34 / 605m² + A 35 / 25 m² Création éclairage naturel par carreaux de verre sur 2 murs du garage 31/05/2024 Non opposition
DP 028 365 24 00006 11/06/2024 11/08/2024 31/05/2024 DURET Anthony 21 rue de l'Église A1021 / 640 m² Création d'une ouverture et changement fenêtre de toit 11/06/2024 Non opposition

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes Date de dépôt Date de publication de l'avis Demandeur Adresse des travaux Parcelle & Superficie Nature des travaux projetés
DP 028 365 24 00004 30/05/2024 04/06/2024 LAINE Michel 5 rue de l'Église A281 / 665 m² Abri de jardin de 12 m² en bois situé à l'arrière du terrain
10/06/2024 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes ...
DP 028 365 24 00005 30/05/2024 04/06/2024 LAINE Michel 5 rue de l'Église A884 / 665 m² Modification d'un abri en carport
DP 028 365 24 00007 11/06/2024 11/06/2024 DURET Anthony 21 rue de l'Église A1021 / 640 m² Installation d'une pompe à chaleur sur le pignon de la maison donnant sur la rue.
13/06/2024 : Dossier incomplet, en attente des pièces manquantes ...

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