A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 24 00009	26/11/2024	26/01/2025	08/11/2024	M. BORDIER Stéphane	1 La Grande rue	A972 397m², A857 672m², ZN90 212m²	Pose de 12 panneaux photovoltaïques sur toiture, Puissance de 6kW	26/11/2024	Accord avec prescriptions
PC 028 365 24 00003	08/11/2024	08/01/2025	30/08/2024	M. SMITH Thomas & Mme ABGRALL Fanny	7 rue de Château d'eau	ZP 62 / 1095 m² (ex ZP 21p)	Construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 108.76 m².	08/11/2024	Accord avec prescriptions

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
PC 028 365 23 00003 M01	11/12/2024	27/12/2024	M. DAGRON Sénéric	32 rue de l'Église, 28120 SANDARVILLE	A239 (730 m²)	Régularisation du bardage d'un carport.


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