A compter du 1er juillet 2022, les autorisations d'urbanisme sont uniquement publiées par voie électronique sur le site internet de la commune.
Elles resterons affichées pendant deux mois à partir de leur publication.

Article R*424-15 du code de l'urbanisme : ... En outre, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, ..., est publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois. La publication par voie d'affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune...

Actes	Date de publication	Fin de publication	Date du Dépôt de la demande	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux	Date de la décision	Décision
DP 028 365 24 00002	30/04/2024	30/06/2024	19/03/2023	GAUTHIER Valentin	9 rue de Beauce	ZS 79 / 647 m²	Clôture façade	09/04/2024	Non opposition

Avis de dépôt

Article R*423-6 du code de l'urbanisme : Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède à l'affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d'un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

Actes	Date de dépôt	Date de publication de l'avis	Demandeur	Adresse des travaux	Parcelle & Superficie	Nature des travaux projetés
PC 028 365 24 00001	31/01/2024	03/02/2024	M. MELINE Denis & Mme BENOIT Nathalie	rue de Beauce	ZP 58 / 365 m² & ZP 60 / 1202 m²	Construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 217.08 m²
PC 028 365 24 00002	04/04/2024	09/04/2024	SCEA de la rue Gelée	rue Gelée, 28120 Sandarville	ZO43 2270 m²	Construction d'un hangar pour le stockage de matériel agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques. Le bâtiment aura une surface de 849 m².
PD 028 365 24 00001	26/04/2024	30/04/2024	BOURDEAU Amandine	23 rue de la Sente aux Prêtres	ZO n°27 / 1128 m²	Démolition d'une dalle de béton de 10m², provenant d'un ancien bâtiment qui n'est plus existant


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